Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de ESPRIT KITCHEN et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site https://www.espritkitchen.com.
Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Informations légales
Le présent site internet, accessible à l’adresse https://www.espritkitchen.com, est édité par :
SAS PB diffusion et marketing : Société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 4000 €
SIRET : 82928284700021
Numéro de TVA intracommunautaire : FR22 829282847
Code APE : 4759B
Siège social : 23 rue des 3 becs, 26760 Montéléger – France
Date de création : 27 avril 2017
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible (photos, fiches produits, descriptions). Toutefois, des variations minimes peuvent exister.
Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
La TVA applicable est la suivante :
- 5,5 % pour les produits alimentaires (épices, vanille, etc.)
- 20 % pour les textiles et ustensiles de cuisine
Les frais de livraison sont ajoutés au prix final lors de la validation de commande.
Article 5 – Commande
Le client valide sa commande après avoir rempli le panier et accepté les présentes CGV.
Un email de confirmation est envoyé automatiquement.
La commande ne devient définitive qu’après paiement complet.
ESPRIT KITCHEN se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement
Les paiements sont sécurisés et acceptés via :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard…)
- PayPal
- [Autres modes selon WooCommerce configuré]
Les données bancaires ne sont jamais conservées par ESPRIT KITCHEN.
Article 7 – Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais moyens :
- 2 à 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine
- 5 à 10 jours ouvrés pour l’international (selon destination)
Les frais de port sont précisés avant validation de la commande.
En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le client peut annuler sa commande et obtenir remboursement.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Exceptions :
- Produits alimentaires ouverts ou descellés (ex. sachets de vanille, épices) ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène.
- Produits personnalisés.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits retournés.
Article 9 – Retours et remboursements
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit envoyer un email à contact@espritkitchen.com en précisant son numéro de commande.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur imputable à SAS ESPRIT KITCHEN.
Article 10 – Garanties
Tous les produits bénéficient des garanties légales :
- Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation)
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Article 11 – Responsabilité
ESPRIT KITCHEN ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
La responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure (grève, intempéries, catastrophes naturelles, etc.).
Article 12 – Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion et au suivi des achats.
Pour plus d’informations, voir notre Politique de Confidentialité.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, recettes, photos, graphismes, logo, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, partielle ou totale, est strictement interdite sans autorisation écrite.
Article 14 – Photographies et illustrations
Les photographies, illustrations et visuels présentés sur le site ont une valeur purement indicative et ne sont pas contractuels.
Malgré tout le soin apporté à la présentation des produits, des variations légères (notamment de couleur, de forme ou de conditionnement) peuvent exister entre les images affichées et le produit livré, en fonction notamment des réglages d’écran ou des évolutions de fabrication du fournisseur.
Ces différences ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du vendeur ni justifier une annulation ou un refus de commande.
Article 15 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client peut saisir un médiateur de la consommation ou tout tribunal compétent conformément au Code de la consommation